Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part entre Free Body, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 395 374 689, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat via le site internet https://freebody.liberfit.fr/portal/ dénommée ci -après l'acheteur
Free Body ayant souscrit un accord avec la société MSI2 qui fournit les services Liberfit, un progiciel de gestion de salles de sport et d'activité de coaching fitness, toute souscription implique également l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation des services de Liberfit.
Free body ayant souscrit un accord avec les société Stripe et Gocardless chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement électronique ou via un virement bancaire, toute utilisation d'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation de ces 2 services
les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Free Body et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  https://freebody.liberfit.fr/portal/ . L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Free Body
Free Body se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Article 1 – Objet
Le site propose des cours de Pilates, Cardio Pilates, Stretching et autres pratiques douces en ligne, en direct sur Zoom. Ces cours sont réalisés Isabelle Rossi, éducatrice sportive diplomée d’état et responsable de Free Body depuis 1994.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l’entreprise Free Body et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.
En utilisant les services proposés sur le site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.
Free Body se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en etre tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».
Article 2 – Abonnement
Free Body propose aux internautes un abonnement de 5, 10 ou 20 séances qui donnent  accès à l’ensemble des cours proposés en direct sur Zoom. Conformité à la législation française : L'abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Free Body ne saurait etre engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'Abonnement est livré.
Article 3 -Prix de l'Abonnement
Les prix figurant sur le site https://freebody.liberfit.fr/portal/sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Free Body se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type d'abonnement: abonnement au service de cours de  Pilates, Cardio Pilates, Stretching et autres pratiques douces en ligne, en direct sur Zoom
Durée des abonnements : Les abonnements de 5 séances sont valables 2 mois à partir de la date d’achat , les abonnements de 10 et 20 séances sont valables 4 mois à partir de la date d’achat
Prix de l'Abonnement: celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site au jour de la commande. Free Body se réservant le droit de les modifier à tout moment
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.
L'Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Annulation :
Vous pouvez annuler vos séances jusqu’à 8h avant le cours que vous avez choisi au-delà de ce temps votre séance sera décomptée
Article 4 - Compte Personnel
Pour pouvoir s’abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de Free Body sur le Site : https://freebody.liberfit.fr/portal/. En créant son compte auprès de Free Body, l’internaute accepte sans réserve les CGV.
Article 4.1 - Inscription
L’internaute reconnait et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4.2 - Obligations des internautes
Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes:
    Leur nom,
    Leur prénom,
    Leur date de naissance,
    Leur genre,
    Leur adresse,
    Leur profession,
    leur adresse email,
    et leur numéro de téléphone.
Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par : https://freebody.liberfit.fr/portal/.

Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à Free Body le traitement de leur commande. Dans le cas ou les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Free Body se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’internaute est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. Free Body se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’internaute en cas de non respect de ces règles.
Article 5. Résiliation
L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance l’internaute recoit un email lui rappelant la fin de son abonnement.
La société Free Body ne réalise aucun remboursement et tout abonnement payé et entamé est dû dans sa globalité.
La société Free Body pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site : https://freebody.liberfit.fr/portal/ dont Free Body est auteur, et Liberfit est producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Free Body et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.
L’internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
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    diffuser ces matériaux à tout tiers ;
    les exploiter à des fins commerciales ;
    les modifier.
Liens hypertextes:
Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Free Body. Free body accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de Free Body ou de ses partenaires.

Article 7 - Exclusion de garantie
L’internaute reconnaît et accepte expressément que:
Free body ne garantit pas que le site : https://freebody.liberfit.fr/portal/ soit exempt de virus informatique ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
    Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, Free body ne saurait etre responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse etre saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
    Free Body n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
Free Body n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, meme si Free Body emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
Free Body en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. Free Body ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Free Body dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Free Body.
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Article 8 - Disponibilité
Free Body s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 entre  8 heures et 22 heures, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Free Body  ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Free Body pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de Free Body s’agissant de son accessibilité.
Article 9 - Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n  78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site : https://freebody.liberfit.fr/portal/, peuvent etre recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site : https://freebody.liberfit.fr/portal/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit etre envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
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Finalités de la collecte des données personnelles
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Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
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Article 10 - Modification des CGV
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Article 11 - Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.